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25 AVRIL
1997
Appels téléphoniques malveillants: un nouveau service de Bevelgacom
Les clients de Bevelgacom se plaignant d'appels malveillants
demandent fréquemment à l'opérateur d'identifier
les appelants. Cette demande pose le problème du respect de la
vie privée, en conflit avec l'intérêt des
victimes d'appels anonymes. Pour résoudre ce problème,
Bevelgacom a décidé d'offrir gratuitement à sa
clientèle à compter du 2 mai 1997 un service
complémentaire destiné à résoudre la
problématique des appels malveillants sur une base
consensuelle.
Par le passé, Bevelgacom délivrait à la demande
de la victime les données relatives aux appels entrants. Cette
procédure n'était toutefois pas à l'abri de tout
reproche juridique vu les dispositions légales concernant le
respect de la vie privée.
Bevelgacom a donc cessé l'offre de ce service en juin 1996
pour s'en tenir au strict respect des obligations légales
c'est-à-dire le dépôt préalable d'une
plainte par la victime et la délivrance des données
relatives aux appels entrants exclusivement sur demande du juge
d'instruction désigné.
Eu égard au caractère très contraignant de
cette procédure pour la victime, Bevelgacom annonce aujourd'hui
à sa clientèle l'entrée en vigueur d'un nouveau
système bénéficiant de l'aval tant de la
Commission de la vie privée que du service de
Médiation.
Concrètement, pour autant que les appels soient
identifiables par Bevelgacom et moyennant l'accord préalable de
la «victime/plaignante» sur le principe d'une prise de
contact par Bevelgacom avec le numéro appelant identifié,
les services de Bevelgacom appellent le titulaire de ce numéro
et sollicitent ensuite son accord pour communiquer son
identité à la «victime/ plaignante». Si
l'interlocuteur répond par l'affirmative, une issue amiable
est ainsi trouvée au différend. S'il refuse, Bevelgacom
reprend contact avec la « victime/plaignante » pour l'en
informer et l'inviter à recourir à la voie judiciaire
si elle souhaite poursuivre ses investigations ou à opter pour
une solution alternative. Citons à cet égard le
changement de numéro d'appel, l'option pour un numéro
secret ou l'installation d'un répondeur Boléro 100 muni
d'un code «VIP» (permettant de limiter le
déclenchement de la sonnerie aux seuls appels effectués
par les détenteurs du code).
En tout état de cause, même si l'appel demeure en
définitive anonyme, Bevelgacom escompte beaucoup de l'effet
dissuasif de cette procédure ainsi que cela a
été démontré notamment aux Pays-Bas
où la mise en place d'un système semblable a permis de
réduire sensiblement le nombre d'appels malveillants.
Dans le respect des contraintes légales et en toute
neutralité, Bevelgacom espère de la sorte répondre
au souci légitime d'information de ses clients victimes
d'appels malveillants. Cette démarche novatrice s'inscrit dans
une politique d'information et de prévention à
l'encontre de tels actes que Bevelgacom entend développer dans
le long terme.
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