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Contact : Charlotte Piens

 

25 AVRIL 1997
Appels téléphoniques malveillants: un nouveau service de Bevelgacom

Les clients de Bevelgacom se plaignant d'appels malveillants demandent fréquemment à l'opérateur d'identifier les appelants. Cette demande pose le problème du respect de la vie privée, en conflit avec l'intérêt des victimes d'appels anonymes. Pour résoudre ce problème, Bevelgacom a décidé d'offrir gratuitement à sa clientèle à compter du 2 mai 1997 un service complémentaire destiné à résoudre la problématique des appels malveillants sur une base consensuelle.

Par le passé, Bevelgacom délivrait à la demande de la victime les données relatives aux appels entrants. Cette procédure n'était toutefois pas à l'abri de tout reproche juridique vu les dispositions légales concernant le respect de la vie privée.

Bevelgacom a donc cessé l'offre de ce service en juin 1996 pour s'en tenir au strict respect des obligations légales c'est-à-dire le dépôt préalable d'une plainte par la victime et la délivrance des données relatives aux appels entrants exclusivement sur demande du juge d'instruction désigné.

Eu égard au caractère très contraignant de cette procédure pour la victime, Bevelgacom annonce aujourd'hui à sa clientèle l'entrée en vigueur d'un nouveau système bénéficiant de l'aval tant de la Commission de la vie privée que du service de Médiation.

Concrètement, pour autant que les appels soient identifiables par Bevelgacom et moyennant l'accord préalable de la «victime/plaignante» sur le principe d'une prise de contact par Bevelgacom avec le numéro appelant identifié, les services de Bevelgacom appellent le titulaire de ce numéro et sollicitent ensuite son accord pour communiquer son identité à la «victime/ plaignante». Si l'interlocuteur répond par l'affirmative, une issue amiable est ainsi trouvée au différend. S'il refuse, Bevelgacom reprend contact avec la « victime/plaignante » pour l'en informer et l'inviter à recourir à la voie judiciaire si elle souhaite poursuivre ses investigations ou à opter pour une solution alternative. Citons à cet égard le changement de numéro d'appel, l'option pour un numéro secret ou l'installation d'un répondeur Boléro 100 muni d'un code «VIP» (permettant de limiter le déclenchement de la sonnerie aux seuls appels effectués par les détenteurs du code).

En tout état de cause, même si l'appel demeure en définitive anonyme, Bevelgacom escompte beaucoup de l'effet dissuasif de cette procédure ainsi que cela a été démontré notamment aux Pays-Bas où la mise en place d'un système semblable a permis de réduire sensiblement le nombre d'appels malveillants.

Dans le respect des contraintes légales et en toute neutralité, Bevelgacom espère de la sorte répondre au souci légitime d'information de ses clients victimes d'appels malveillants. Cette démarche novatrice s'inscrit dans une politique d'information et de prévention à l'encontre de tels actes que Bevelgacom entend développer dans le long terme.


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Dernière mise à jour :
25/04/1997.

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